Loi MOP  :
Il s'agit de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Elle impose le découpage de l'opération immobilière en plusieurs phases distinctes et pose le principe selon lequel la mission de maîtrise d'oeuvre doit être distincte de celle d'entrepreneur.